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TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve En cas de litige relatif à l'existence ou au... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 02/07109 M. Francis LE X... Y.../ UNION MUTUALISTE DU MORBIHAN Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., lors...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS 1.2. Statuts professionnels particuliers* Voyageur représentant placier* Statut légal* Bénéfice*... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07500 S.A. JEAN STALAVEN C/ Monsieur X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 4 octobre 2002 par le Conseil des Prud'Hommes de Nantes qui saisi par Monsieur X... embauché le 13 janvier 1987...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Accroissement temporaire d'activité Eu égard à l'article L.122-1-1-2ème du... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07501 X... C/ S.A.R.L. MAT DE MISAINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 9 octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui, saisi par Madame Claudie X... embauchée le 2 novembre 2000 en contrat...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur En droit, l'acceptation de la modification du contrat de... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07511 S.A.R.L. OSMOSE C/ Monsieur X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 22 octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui a dit que la rupture du contrat de travail conclu entre Monsieur X... et la...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification A défaut de limitation de la durée et de... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07938 Monsieur X... C/ Madame Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 12 novembre 2002 par le Conseil des Prud'Hommes de Vannes qui, saisi par Monsieur X... embauché le 8 mars...