Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-03-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 11/06331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 11/06331 AFFAIRE : F R ... C/ SELARL M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 mars 2014, 11/28
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R. G. No 13/ 00804 AFFAIRE : SASU PRINTEMPS C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB Etablissement d'utilité public, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X..., domicilié audit siège, intervenant volontaire. CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 12/00653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ J F SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/09581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 12/02979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/02979 AFFAIRE : W D ... C/ SCI SCI VELLEFAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 06 mars 2014, 12/02981
La loi 71-1130 du 31 décembre 1971, dans ses articles 54 et suivants, définit les personnes disposant seules du droit de donner des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. No 12/02981 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS GUYAMIER C/ Etablissement Conseil National des Barreaux CNB ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 06 mars 2014, 13/00804
Selon l'article 54 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 nul n'est autorisé à donner des consultations juridiques s'il ne remplit pas les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R. G. No 13/ 00804 AFFAIRE : SASU PRINTEMPS C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB Etablissement d'utilité public, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X..., domicilié audit siège, intervenant volontaire. CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 13/03464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 2AA 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 13/03464 AFFAIRE : H C épouse veuve T ... C/ G M A F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/11847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
