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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 10/07955 AFFAIRE : U X C/ N R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/06265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/05679 AFFAIRE : E G C/ X I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT de la SCP MARTIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/06932 AFFAIRE : SARL CENTRE COMPTABLE D'ILE DE FRANCE C/ SARL SFRAGEC - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION D'AUDIT DE GESTION ET D'EXPERTISE CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/04550 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° par défaut DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01753 AFFAIRE : SAS ARDISSA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SELARL PJA représentée par Maître T A es-qualités de mandataire judiciaire de la sté CENTRE FINANCEMNTS CEFI, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2013 par le Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/09343 AFFAIRE : L O ... C/ SA BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2009/07067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/02951 AFFAIRE : V F C/ SARL QUAI SUD AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01421 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie MAUBRUN Me Marielle SOLIVEAU Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/02994 AFFAIRE : ASSOCIATION REGIONALE ILE DE FRANCE DES CEMEA C/ X F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI SDA Me Nadège MAGNON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03051 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me P Z - Mandataire liquidateur de la Société LES BATIMENTS NOUVEAUX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00515 Copies exécutoires délivrées à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03955 AFFAIRE : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ INITIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège C/ SAS INITIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 14e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03999 AFFAIRE : K C C/ SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/07202 Expéditions...