Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 janvier 2015, 12/06568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 12/06568 AFFAIRE : R M C/ O, C J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 janvier 2015, 12/06922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 12/06922 AFFAIRE : L GQ C/ WR B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 10/01737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maitre Chantal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 janvier 2015, 12/07877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 12/07877 AFFAIRE : S J ... C/ SCI CETINKAYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 janvier 2015, 12/08745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 12/08745 AFFAIRE : U, Y, D X veuve O ... C/ Z P épouse H ... Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 06 Mars 2012 et le 21 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/09380 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 janvier 2015, 13/00653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00653 AFFAIRE : B D C/ SAS INITIAL BTB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01251 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL CABINET PHILIPPE THIVILLIER Me Quilina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 janvier 2015, 13/01225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01225 AFFAIRE : SA SABP SOCIÉTÉ ANONYME DES BÂTISSEUR PARISIENS C/ U P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 janvier 2015, 13/01254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01254 AFFAIRE : Z H C/ SARL ENTREPRISE TOUS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la AARPI BARBAUD Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 janvier 2015, 13/02454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A OF 5e Chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N°23/2015 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/02454 AFFAIRE : V H C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS N° RG : 06-00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeanne-marie DELAUNAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 janvier 2015, 13/06814
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/06814 AFFAIRE : T O Y C/ L D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 janvier 2015, 13/07121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-15 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/07121 AFFAIRE : B L C/ X, V, S Y épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 10/10863 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina...
