Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 février 2018, 16/02580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00087 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2018 R.G. N° 16/02580 AFFAIRE : SARL HKDC EUROPE C/ N J épouse F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 15/04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 20 Février 2018 à : - Me Oriane DONTOT - Me Katell FERCHAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 février 2018, 16/03890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00091 CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2018 N° RG 16/03890 AFFAIRE : I C C/ SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE SA EDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : f 13/02254 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 février 2018, 16/03891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00092 CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2018 N° RG 16/03891 AFFAIRE : U B C/ SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE SA EDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F 13/02164 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 février 2018, 16/03893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00093 CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2018 N° RG 16/03893 AFFAIRE : T H C/ SA RESEAU DE TRANSPOPRT D'ELECTRICITE SA EDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F 13/02166 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018 à : - la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 février 2018, 16/09048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 FEVRIER 2018 N° RG 16/09048 AFFAIRE : G Y R ... C/ T N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 février 2018, 16/09049
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2018 No RG 16/09049 AFFAIRE : Mohamed Farid X... qualités : Intimé RG 16.9123 - 16.9180 ... C/ Jean-Robert Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2014L01467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Mélina Z..., Me Bertrand A... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 20 février 2018, 16/090491
Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2018 No RG 16/09049 AFFAIRE : Mohamed Farid X... qualités : Intimé RG 16.9123 - 16.9180 ... C/ Jean-Robert Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2014L01467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 février 2018, 16/09052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 FEVRIER 2018 N° RG 16/09052 AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL ... C/ W M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 février 2018, 17/01783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2018 N° RG 17/01783 AFFAIRE : SA COIFFURE DU MONDE C/ SAS SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2015F01855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre...
