La jurisprudences de Belgique - page 533

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0980.F DE R. W. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Emmanuel Goeseels et Elise Carette, avocats aubarreau de Bruxelles, contre S. G. partie civile, defendeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jan Veys, avocat au barreau de Gand. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 mai 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1027.F I. S. G. D. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Thomas Mitevoy, avocat au barreau de Bruxelles, II. L. L. prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Stein, avocat au barreau de Bruxelles, les deux pourvois contre S. B. partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 21 mai 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Chacun des demandeurs invoque trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1074.F S. L. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Cornez, avocat au barreau de Mons. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 mai 2014 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : En matiere repressive ou l'article 742 du Code judiciaire n'est...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1294.F B. R. inculpe, detenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. F. F. 2. P. S. agissant en nom personnel et en qualite d'administrateurs legaux des biensde leur fille mineure L. F., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 juin 2014 par la courd'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1390.F B. A. partie civile, requerant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Elodie Herman, avocat au barreau de Liege, etJuan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 juillet 2014 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans une requete. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Le demandeur se desiste de son pourvoi. PAR CES MOTIFS, LA COUR Decrete...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0482.N I. T. G., II. J. L., III. D. B., Mes Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, et Philippe Moons,avocat au barreau de Hasselt, prevenus, demandeurs en cassation, contre M. B., curateur à la faillite de la s.p.r.l. Kempense Station. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 16 janvier 2013 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque cinq moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le demandeur II ne presente aucun moyen. Le demandeur III invoque un moyen dans un...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0655.N I. KORES NORDIC BELGIUM sa, prevenue, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. G. L., prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 11 fevrier 2013 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret. Le demandeur ne fait valoir aucun moyen. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur les moyens de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0367.N T. L., inculpe, demandeur, Mes Philip Traest, avocat au barreau d'Anvers, et L.J. Martens, avocat aubarreau de Gand, contre 1. X. P., 2. BIBI FASHION sa, parties civiles, defendeurs, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 23 janvier 2014 par la courd'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le demandeur declare se desister, sans acquiescement, de son pourvoi, entant qu'il...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1512.N I. et II. W. G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, Mes Nina Van Eeckhaut et Raan Colman, avocats au barreau de Gand. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 9 octobre 2014 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite du pourvoi II : 1. Le demandeur a introduit un pourvoi en cassation le 9...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0526.F V. V., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERVIERS, bureau d'aide juridique, etablià Verviers, Palais de justice, rue du Tribunal, 4, defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 16 juillet 2013par la cour du travail de Liege. Le 30 septembre 2014, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose desconclusions au...