La jurisprudences de Belgique - page 588

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.12.0122.N OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, * * contre M. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 mars2012 par la cour du travail d'Anvers. IV. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. V. L'avocat general Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation VI. Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copiecertifiee conforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour VII. 1...

Cour de cassation de Belgique Arret 5176 NDEG C.10.0252.F V. M., demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre de l'Interieur, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 2, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation...

Cour de cassation de Belgique Arret 5173 NDEG C.10.0450.F 1. N. G. et 2. M. C. G., agissant tant en nom personnel qu'en qualite derepresentants legaux de leurs enfants mineurs N., S. et M. G., demandeurs en cassation, representes par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre eTAT BELGE, represente par le ministre de l'Interieur, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 2, et par le ministre de l'Emploi etde l'egalite des chances, charge de la politique de migration et d'asile,dont le...

Cour de cassation de Belgique Arret 5173 NDEG C.10.0537.F J. E. S. K., demandeur en cassation, represente par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre de la Politique de migration etd'asile, dont le cabinet est etabli à Saint-Josse-ten-Noode, avenue desArts, 7, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La...

Cour de cassation de Belgique Arret 424 NDEG C.12.0359.F 1. R. I. A.-W. et 2. H. J., demandeurs en cassation, representes par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre eTAT BELGE, represente par le secretaire d'etat à l'Asile et laMigration, à l'Integration sociale et à la Lutte contre la pauvrete,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des...

Cour de cassation de Belgique Arret 273 NDEG C.13.0614.F Alain D'IETEREN, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet estetabli à Watermael-Boitsfort, chaussee de La Hulpe, 187, agissant enqualite de curateur à la faillite de la societe cooperative àresponsabilite limitee Imhorizon, dont le siege social est etabli àWoluwe-Saint-Lambert, chemin des Deux Maisons, 61, demandeur en reglement de juges, admis au benefice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premierpresident du 22 novembre 2013 nDEG G.13.0184.F, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0356.N 1. RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, s.a., 2. ALLIANZ BELGIUM, s.a., 3. CHARTIS EUROPE, s.a., 4. HAMPDEN INSURANCE, s.a., 5. MERCATOR VERZEKERINGEN, s.a., * Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, * contre 1. DE DIJCKER, s.a., 6. Hugues BORN, * en presence de * AXA BELGIUM, s.a. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 juin 2011par la cour d'appel de Gand, statuant comme juridiction de renvoi ensuitede l'arret rendu par la Cour le 16 janvier 2009. * L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0467.N SOLVAY, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre SAFMARINE CONTAINER LINES SCL, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 3 octobre 2011par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0603.N FXR-SERVICES, societe de droit franc,ais, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre GEMEENTELIJK AUTONOOM HAVENBEDRIJF ANTWERPEN, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 aout 2012par la cour d'appel d'Anvers. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusionsecrites le 29 octobre 2013. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0083.N 1. W. B., 2. E. O., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. B., 2. S. V. D. O. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 13 juin2012 par le tribunal de premiere instance d'Audenarde statuant en degred'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen...