La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 2

JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000125 Minute : JUGEMENT Du : 25 / 06 / 2008 X... Elke C / MACIF Y... Z... BUREAU CENTRAL FRANCAIS HAMBURG MANNHEIMER SACHVE JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 25 Juin 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 14 mai 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame X... Elke...

Minute n' 69/2008 RG no 91-07-000128S45/47 rue castérèsCfX... GérardJUGEMENT DU 17 Juin 2008JURIDICTION DE PROXIMITE DE CLICHYDEMANDEURS :SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ..., représentée par Me DESLANDES Eric, avocat au barreau de PARISDEFENDEURS :Monsieur X... Gérard ..., comparant en personneCOMPOSITION DU TRIBUNAL :Président : HUGON Brigitte Greffier : LISABE LydieDEBATS :Audience publique du :15 avril 2008DECISION :contradictoire, en dernier ressort , prononcée publiquement le 17 Juin 2008 par HUGON Brigitte, Juge d'Instance siégeant en qualité de Juge de Proximité en vertu d'une décision de l'assemblée générale des magistrats du...

TRIBUNAL D'INSTANCE GREFFE DÉTACHÉ avenue de la Gare BP 50050 67131 SCHIRMECK RG N 11-07-000067 Copie le à Exécutoire le à Pièces retournées le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 juin 2008 DEMANDEUR S : Monsieur X... Serge ..., représenté e par SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-ATZENHOFFER-MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR S : Commune de NATZWILLER 16 rue de l'Eglise, 67130 NATZWILLER, représenté e par Me SOLER-COUTEAUX Pierre, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION : Président : Françoise REINHARDT Greffier : Myriam WIRTZ DÉBATS : Audience publique du...

TRIBUNAL D'INSTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juridiction de Proximité Au nom du peuple français 68500 GUEBWILLER RG No91-08-000011 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et / ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT DU 20 MAI 2008 mis à la disposition du public au greffe par la Juridiction de Proximité du TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUEBWILLER Haut-Rhin après débats à l'audience du 15 avril 2008 sous la présidence de V. BENACEK, Juge de Proximité, assisté de M. F. HUBE, Greffier, A rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOBIGNY Immeuble Colombe 194-196 av P.V. Couturier 93009 BOBIGNY CEDEX : 01.48.96.11.10 RG N 11-08-000083 Minute : 477 JUGEMENT Du : 13/05/2008 X... Serge Julien AJ No930080012008003966 du 2008-03-10 C/ CARREFOUR JUGEMENT DU 13 Mai 2008 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de Bobigny, tenue le 13 Mai 2008 ; Sous la Présidence de Mme BROUZES Cécile, Juge d'Instance, assistée de Mme ROMEU Laure , Greffier; Après débats à l'audience du 8 avril 2008, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur X... Serge Julien ... 93130 NOISY LE SEC représentée par Me FOY...

EN DATE DU : No ROLE : 91-06-001584 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE HUIT par M. BOUCHET, Juge de Proximité assisté de Mme ATTOUCHE, F. F. Greffier ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES... C / M. X... Gennaro...,- représenté e par Me ROUSSET Michel, avocat du barreau de MARSEILLE ET : Monsieur Y... Johann...,- représenté e par Me VAISON DE FONTAUBE Jean-Charles, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 25 février 2008 EXPOSE DU LITIGE Par Acte introductif d'instance, en date du 26 octobre 2006...

JUGEMENT DU 23 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Maître LAGOUCHE, Avocat au Barreau de SAUMUR, DEFENDEURS : INTERVENANTE VOLONTAIRE : Représentés par Maître HUGEL, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 9 Avril 2008 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu à l'audience du 23 AVRIL 2008 JUGEMENT En dernier ressort Contradictoire N° RG : 11. 08. 41 N° Code : 51A Copies gratuites délivrées aux parties le 24 Avril 2008 Copie...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATHJURIDICTION DE PROXIMITE2, rue Jacques KabléB.P. 2567171 BRUMATH CEDEXTél: 03.88.59.32.80Fax: 03.88.51.95.24 91-08-000046 Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES Repr. par Me HUFFSCHMITT Richard C/ 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... JUGEMENT DU 02 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES 86, Rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETTreprésentée par Me HUFFSCHMITT Richard, avocat, ... DEFENDEURS : 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... ...tous deux non comparants OBJET DE LA DEMANDE : Demande...

Du : 13 / 03 / 2008 A l' audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 13 Mars 2008 Madame X... Arlette Sous la Présidence de Jaques LAFOSSE, Juge au Tribunal d' Instance d' EPINAL statuant en qualité de Juge de Proximité, assisté de Bernard GERMAIN, Greffier ; Le jugement suivant a été rendu : SARL SOMETAL SA CHAUDIERES PERGE Assurances M. M. A. Ex WINTHERTHUR ENTRE demandeur : Madame X... Ariette demeurant ..., 88000 DOGNEEVILLE, représentée par la SCP HAEMMERLE- BEGEL- GUIDOT, avocat du barreau de EPINAL ET : DEFENDEURS : LA SARL SOMETAL dont le siège est sis Rue des Jardins BP 2, 70120 CIMTREY, représentée par...

FAITS ET PROCEDURE : Suivant une déclaration en date du 16 novembre 2006, Monsieur et Madame Frédéric X... ont déposé un dossier à la Commission de Surendettement des Particuliers d'Eure et Loir. Par une décision en date du 12 octobre 2007, la Commission a jugé irrecevable la déclaration de surendettement de Monsieur et Madame X.... Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 octobre 2007, Monsieur et Madame X... ont formé un recours contre la décision de recevabilité de la Commission dans les 15 jours de sa notification intervenue le 17 octobre 2007. Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de...