La jurisprudences de Luxembourg - page 31

Tribunal administratif N° 49658 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49658 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49658 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau...

Tribunal administratif N° 49766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49766 4e chambre Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49766 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, et de son épouse Madame...

Tribunal administratif N° 49796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49796 3e chambre Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49796 du rôle et déposée le 14 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, alias...

Tribunal administratif N° 46445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46445 2e chambre Inscrit le 8 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, Madame … et consort, …, contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46475 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg établie et...

Tribunal administratif N° 46477 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46477 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 46478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46478 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des décisions du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif N° 46488 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46488 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du...

Tribunal administratif N° 46489 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46489 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du...

Tribunal administratif N° 46490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46490 2e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, … contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du...