La jurisprudences de Monaco - page 80
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| Cour de révision, 24 mars 2016, Le ministère public c/ M. al. GA. et M. pa. RA.
Saisie, sur renvoi de cassation, de l'appel d'un jugement du tribunal correctionnel du 28 mai 2013 ayant condamné MM. al. GA. et pa. RA. à... Motifs Pourvoi N° 2015-32 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - Le MINISTERE PUBLIC ; APPELANT, d'une part, Contre : - M. al. GA., né le 17 janvier 1941 à NICE 06, de Francis et de Marguerite BO., de nationalité monégasque, administrateur délégué de société, demeurant X à MONACO ; - M. pa. RA., né le 2 octobre 1971 à MONACO, de Daniel et de Philippine BU., de nationalité monégasque, architecte, demeurant « La X1 », X2 à MONACO...
Les parties ayant, consécutivement au rapport d'expertise, déposé, respectivement les 16 et 17 mars 2016, des conclusions, en vue de... Motifs Pourvoi N° 2014-55 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - M. François, Dominique, PI., docteur en médecine, né le 5 juin 1953 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié X1 à Monaco ; - Mme Mireille, Georgette, Josée, PE. épouse PI., commerçante, née le 4 juin 1955 à NICE 06 de nationalité française, demeurant et domicilié X1 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près...
| Cour de révision, 24 mars 2016, M. sa. VI. AR. c/ Ministère public
Les demandes formulées pour la première fois devant la Cour de renvoi qui sont étrangères à l'objet de sa saisine doivent être déclarées... Motifs Pourvoi N° 2015-16 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - Monsieur sa. VI. AR., né le 11 avril 1950 à Mexico Mexique, de nationalité mexicaine, demeurant X1 à EZE 06360 ; Inculpé de : - VIOLENCE OU VOIE DE FAIT AVEC INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL SUR MINEUR DE MOINS DE 16 ANS Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-Défenseur ; APPELANT...
| Cour de révision, 24 mars 2016, La Société dénommée « OL. JA. SARL » c/ M. ah., ab. AL AM.
La Cour de révision statuant sur le fond, les communications litigieuses ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 451 du Code de... Motifs Pourvoi N° 2013-64 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - La Société dénommée « OL. JA. SARL », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie sous le n° 93 S 02961, dont le siège social est sis X à Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur Samuel MOSCHKOWITZ domicilié ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA...
| Cour de révision, 24 mars 2016, SNC CARREFOUR MONACO c/ M. j. p. FL.
L'arrêt énonce que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches. Il se déduit de cette mention que chacune des branches du moyen a été... Motifs Pourvoi N° 2015-03 en session requête en rétractation COUR DE RÉVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - SNC CARREFOUR MONACO, dont le siège social est situé 27 avenue Albert II, Centre Commercial de FONTVIEILLE, lot n°257 à MONACO, prise en la personne de son gérant CARREFOUR France S. A. S., Route de Paris, Zone industrielle, 14120 MONDEVILLE France et lui-même représenté par Madame Marie-Madeleine LI., directeur, domiciliée en cette qualité audit siège, Ayant élu...
| Cour de révision, 24 mars 2016, M. ra. FO. c/ Ministère public
L'article 393 du Code de procédure pénale qui dispose que « le prévenu renvoyé des fins de la poursuite ou condamné ne peut plus être... Motifs Pourvoi N° 2015-37 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - Monsieur ra. FO., né le 28 juin 1978 à SAN GIOVANNI ROTONDO Foggia - Italie, de Pasquale et de Anna Maria CO., de nationalité italienne, sans profession, demeurant X, FOGGIA Italie ; Prévenu de : RECEL D'ABUS DE CONFIANCE Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-Défenseur ; APPELANT...
En l'état du rapport d'expertise judiciaire établi par M. BE., mais également des différents rapports d'expertise produits par M. BA. et... Motifs Pourvoi N° 2015-42 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - M. ne. BA., né le 30 mai 1973 à Sofia Bulgarie, de nationalité bulgare, demeurant X à Monaco, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ayant comme avocat plaidant la SCP LYON-CAEN th. RIEZ, avocat aux conseils ; APPELANT, d'une part, Contre : - M. j-m. VE., né le 8 octobre 1956 à Monaco, de nationalit...
| Cour de révision, 24 mars 2016, M. C. BO. c/ la SAM BANQUE EUROPEENNE DU CRÉDIT MUTUEL MONACO
L'arrêt retient que Mme FU., expert-comptable, commissaire aux comptes, avait établi le 24 février 2005 un audit de l'entreprise pour... Motifs Pourvoi N° 2015-36 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - Monsieur Christian BOISSON, expert-comptable de nationalité monégasque, demeurant 13, avenue des Castelans à Monaco, es-qualités de Syndic de la cessation des paiements de Monsieur gé. GI., exerçant le commerce sous la dénomination « MONABAT », désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de première Instance du 23 novembre 2006, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles...
Pour dire que la société MONACAIR s'est rendue coupable de concurrence fautive à l'encontre de la société HELI AIR MONACO, l'arrêt relève la... Motifs Pourvoi N° 2015-39 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - la SAM MONACAIR, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 87 S 02334, ayant son siège sis Héliport de Monaco à Monaco, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, domicilié audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Jean de SALVE DE BRUNETON...
| Cour de révision, 24 mars 2016, SARL ROCKFIELD MONACO c/ la SAM HELI AIR MONACO et la SAM MONACAIR
Le moyen qui ne tend, en sa première branche, qu'à remettre en cause l'interprétation, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la... Motifs Pourvoi N° 2015-40 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 24 MARS 2016 En la cause de : - SARL ROCKFIELD MONACO, au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 07 S 04717, ayant son siège c/o GROOM HILL, 24 boulevard Princesse Charlotte à Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco...
