La jurisprudences de Niger - page 80

Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. Ac Ab Aa, demeurant...

ARRET N° 21-046/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 1° L.K 2° M. Af A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mahamadou Abdou Maichanou Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° L. Ad et A...

ARRET N° 21-047/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° 1. M. A et trois autres PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mahamadou Abdou Maichanou Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

Arrêt n° 21-114/Civ. du 21-09-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me YAGI C Dame A. M, mandataire des ADY.M Ayant pour conseil la SCPA Metryac PRESENTS Issaka Dan Déla Président Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique de vacation du mardi vingt et un septembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

ARRET N° 21- 118/Civ du 05/10/2021 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEURS D.A. D PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida B. Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama A. REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil Vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1 inspecteur principal des douanes, demeurant à Niamey...

Arrêt n°21-119/Com du 05 - 10 - 2021 MATIERE : Commerciale DEMANDERESSE M.B.A Ab A 2C. Assurances PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Rabo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MBA, représentée par son Directeur...

ARRET N° 21 — 125/Com du 12 octobre 2021 AFFAIRE : Commerciale DEMANDERESSE Société T sarl, rep par son gérant, Mr A. R. H, ayant pour conseil : Me Ahmed Mamamne A Ad Aa Ac sarl, rep par PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Ali Maïmouna Greffière Rapporteur Issaka Dan Déla REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi douze octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a...

Arrêt n° 21-130/Civ du 19-10-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me Sidi Sanoussi Baba Sidi A PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER = = COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE S. M, né vers 1970 à Zinder, cultivateur de nationalit...

Arrêt n° 21-131/Com du 19-10-2021 Matière : Commerciale DEMANDEUR M. M. Aa Aj Ayant pour conseil Me Lirwana Abdourahamane B ADA.M.F Ayant pour conseil la SCPA PROBITAS PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M M Aa Aj...

Arrêt n° 21-149/Civ du 09-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE Ayant pour conseil Me Amadou Issaka Nouhou A Ayant pour conseil Me Aichatou Garba PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur...