La jurisprudences de Suisse - page 3116
Page 3116 des 52 884 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 janvier 2011 , 5A 29/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_29/2011 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Kathrin Gruber, avocate, intimée. Objet droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2010. Considérant: que, par arrêt du 18 novembre 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 357/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_357/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, recourante, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 février 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 867/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_867/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Henri Nanchen, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par l'Office du personnel de l'État de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique réduction du taux d'activité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 9C 1051/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_1051/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 novembre 2010. Considérant: que par décision du 5 juin 2008, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 29/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_29/2011 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, recourants, contre Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée, Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, p.a. Me Eduardo Redondo, avocat. Objet expropriation formelle, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 6 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 31/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_31/2011 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Hoirie de feu X. _ , soit A. _ , B. _ et C. _ , représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée, Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, p.a. Maître Eduardo Redondo. Objet expropriation formelle, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 501/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_501/2010 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure République fédérale d'Allemagne, Mission permanente, représentée par Me Mathis Kern, avocat, recourante, contre A. _ , représenté par Me Philippe Cottier, avocat, intimé, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 2C 648/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_648/2010 Arrêt du 27 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Monica Favre, avocate, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2001-2002; vente de droits exclusifs sur des brevets, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2011 , 4A 630/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_630/2010 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure La Masse en faillite de X. _ , représentée par l'Office des faillites de la République et canton de Genève, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat, intimée. Objet bail à loyer; sûretés, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 11 octobre 2010. Faits: A. Le 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2011 , 5A 464/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_464/2010 Arrêt du 27 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Jordan. Participants à la procédure Epoux A. _ , représentés par Me X. _ , avocat, recourants, contre B. _ , représenté par Me Y. _ , avocat, intimé. Objet immissions, recours contre le jugement du Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 27 mai 2010. Faits: A. En 1998, les époux A. _ ont acquis en copropriété la parcelle no...
