La jurisprudences de Suisse - page 3117
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 janvier 2011 , 9C 692/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_692/2010 Arrêt du 31 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Claude Brügger, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 8 juillet 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 janvier 2011 , 2C 65/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_65/2011 T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimée, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt cantonal et communal 2001 et Impôts fédéraux anticipés 2000, 2001, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 janvier 2011 , 2C 73/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_73/2011 T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème Section, du 14 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 janvier 2011 , 2C 759/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_759/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me François Berger, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 janvier 2011 , 4D 3/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_3/2011 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure J.X. _ , recourante, contre Z. _ , intimé. Objet procédure de taxation des honoraires d'avocat recours constitutionnel contre la décision prise le 26 novembre 2010 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève. Considérant: Que J.X. _ , recourante, est la mère de C.X. _ et N.X. _ , respectivement âgées de vingt-huit et vingt-six ans; Que...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 janvier 2011 , 5A 29/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_29/2011 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Kathrin Gruber, avocate, intimée. Objet droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2010. Considérant: que, par arrêt du 18 novembre 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 357/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_357/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, recourante, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 février 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 867/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_867/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Henri Nanchen, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par l'Office du personnel de l'État de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique réduction du taux d'activité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 9C 1051/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_1051/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 novembre 2010. Considérant: que par décision du 5 juin 2008, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 29/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_29/2011 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, recourants, contre Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée, Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, p.a. Me Eduardo Redondo, avocat. Objet expropriation formelle, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 6 décembre 2010...
