Recherche de VNF dans la jurisprudence francophone - page 23
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... ; Considérant que les conclusions de VNF aux fins de fixation des frais d'établissement du procès-verbal sont...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2005 sous le n° 05BX00018, présentée pour M. Laurent X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Magret-Janoueix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301010 du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à remettre les lieux en état en évacuant tous dépôts illégaux, effectués par lui au paiement des frais d'établissement du procès-verbal et au versement de la somme de 4 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juin 2007, 05PA00710
..., saisi par Voies navigables de France VNF, l'a, par jugement en date du 25 novembre 2004, condamnée à...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2005 et 24 mars 2005, présentés pour l'UNION DES GROUPES DU TOURING CLUB DE FRANCE, dont le siège est 9 Port des Champs Elysées à Paris 75008, par la SCP Choucroy- Gadiou- Chevallier ; l'UNION DES GROUPES DU TOURING CLUB DE FRANCE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0403559 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer une amende de 1 500 euros, à enlever son bateau du domaine public fluvial...
... numérotés 367, 368, 358, 350 et 340 émis le 10 mai 2002 par VNF comme dépourvus de base légale...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2004 sous le n° 04BX01945, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 2 Port St Etienne Toulouse Cedex 31079, par Me Gros, avocat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203094 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé des titres de perception émis le 10 mai 2002 à l'encontre de M. René X ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 avril 2007, 04PA03074
... France VNF en le condamnant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... 92310, par Me Langlois-Thieffry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209626 du 28 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Voies navigables de France VNF en le condamnant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à enlever du domaine public le bateau King Kong of Neptune lui appartenant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA03530
... encontre le 2 juillet 1999 par Voies navigables de France VNF pour le recouvrement de droits de péage au...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2004, présentée pour la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris 75008, par Me Marlio-Marette ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 9916744 - 0004592 du 29 juillet 2004, en tant que le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire, d'un montant de 1 621 444 F, émis à son encontre le 2 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA03531
...'annulation des 72 états exécutoires émis à son encontre le 20 mars 2000 par Voies navigables de France VNF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2004, présentée pour la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris 75008, par Me Marlio-Marette ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0014621 et 0103443 du 29 juillet 2004, en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des 72 états exécutoires émis à son encontre le 20 mars 2000 par Voies navigables de France VNF, représentant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA03532
... France VNF pour le recouvrement de droits de péage au titre de l'année 2001 ; 2° d'annuler ce titre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2004, présentée pour la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris 75008, par Me Marlio-Marette ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300353 du 29 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire d'un montant de 77 585,88 euros, émis à son encontre le 30 octobre 2002 par Voies navigables de France VNF pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA03533
... France VNF pour le recouvrement de droits de péage au titre de l'année 2002 ; 2° d'annuler ce titre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2004, présentée pour la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris 75008, par Me Marlio-Marette ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300353 du 29 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de paiement d'un montant de 284 606,14 euros, émis à son encontre le 17 octobre 2002 par Voies navigables de France VNF pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA03534
... exécutoires émis à son encontre le 26 juin 2000 par Voies navigables de France VNF, représentant des droits...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2004, présentée pour la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris 75008, par Me Marlio-Marette ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103437 du 29 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 13 états exécutoires émis à son encontre le 26 juin 2000 par Voies navigables de France VNF, représentant des droits de péage...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00693
... administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Voies Navigables de France VNF à lui...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 28 décembre 2004 et 4 janvier 2006, présentée pour l'EURL CROISIERES LORRAINES « LA BERGAMOTE », dont le siège social est fixé ..., par Me Thibaut ; L'EURL CROISIERES LORRAINES « LA BERGAMOTE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301268-1 en date du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Voies Navigables de France VNF...
