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PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Moyens - Signification - Mentions nécessaires - Limites. Si, selon... ...Avocats : La SCP Guy Lesourd, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre les arrêts de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire public, ont : le premier, en date du 21 juin 1995, annulé le jugement disant n'y avoir lieu à l'audition de témoins, déchu le...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Mise en examen - Notification des faits imputés - Constatations suffisantes. La... ...Avocats : la SCP Guy Lesourd, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, du 23 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...