Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MM. Choucroy, Copper-Royer, Le Prado. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 février 1997, 95-15377

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Impossibilité - Absence de la personne au domicile - Portée . APPEL CIVIL -... ...Avocats : MM. Choucroy, Copper-Royer, Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 10 février 1995, statuant sur un litige opposant M. X... aux époux Z..., à la société Dimex et à M. Y... pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société Dimex, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 7 avril 1994 par les époux Z... d'une ordonnance de référé qui leur avait...

France | 26/02/1997 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 1996, 94-10077

1° BOURSE DE VALEURS - Conseil des bourses de valeurs - Marché hors cote - Titre négocié - Critère - Titre figurant au relevé quotidien du... ...Avocats : MM. Choucroy, Copper-Royer, Le Prado, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP...Attendu, selon l'arrêt critiqué Paris, 15 décembre 1993, que, le 22 mai 1990, la société Quillet avait promis de vendre à la société France Antilles un nombre d'actions de la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace représentant au plus 61,1 % et au moins 51 % du capital et des droits de vote, la levée de l'option devant intervenir au plus...

France | 13/02/1996 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award