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...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 08-15.338, F 08-16.459 et S 08-16.469, qui attaquent le même arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Infinitif, Marlène, Salm, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Morgan, SSL et Naf Naf boutiques ; Donne acte à la société La Gadgeterie du sentier du désistement de son...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 15 juin 2007, qu'après avoir effectué à compter du mois d'avril 1999, plusieurs missions d'intérim au sein de la société Nouvelle Guérineau, Mme X... a été engagée en qualité d'employée administrative le 30 septembre 1999 ; qu'à compter de l'an 2000, la salariée a subi de nombreux arrêts de travail ; que s'estimant victime de faits de harcèlement, elle a saisi le 12 août 2002 la juridiction...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 23 juin 2008, que par acte notarié du 29 mai 2001, la société Ici Paints Déco France la société Ici a vendu à la société Caprim un terrain à bâtir situé à Gennevilliers Hauts de Seine, sur lequel elle avait exercé une activité industrielle de fabrication de peinture jusqu'en 1993 ; que faisant valoir qu...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 07-45.509 et n° Y 07-45.566 ; Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Air portage, l'AGS, la société Penauille Servisair, le syndicat STAAAP-CFTC et la société Setcom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2007 que des salariés, qui avaient été employés comme porteurs de bagages...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... et Mme Z...se sont mariés sans contrat de mariage le 4 février 1989 ; qu'ils se sont séparés en avril 1999 ; que le 15 avril 1999, M. X... a retiré une somme de 329 035, 37 francs du compte joint des époux par un chèque de banque qu'il a déposé sur un compte personnel ; que le même jour, Mme Z...a introduit une requête en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; qu'elle a...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Michèle, -X... Alain, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre X..., -Y... Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Romain Z... du chef d'homicide involontaire par conducteur ayant commis...

1° SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Conditions - Concomitance avec le paiement - Appréciation souveraine. 1° SUBROGATION -... ...Avocats : Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de novembre 1989 à juin 1990, la société Parisienne de couverture et de plomberie SPCP, associée dans la société civile immobilière "Le Clos de Chambrun" la SCI, a acquitté les dettes souscrites par celle-ci auprès du Crédit commercial...