Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ABADIE dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 22 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 00MA00850

...ABAD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2000 par le MINISTRE DE LA DEFENSE tendant à l'annulation du jugement n° 98-2369 du Tribunal administratif de Nice du 21 janvier 2000 en tant qu'il annule sa décision du 4 février 1998 prononçant la radiation des cadres de M. X, et ordonne la réintégration de l'intéressé dans ses fonctions ; ........................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...

France | 18/01/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 99LY01354

...ABADIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 1999, présentée pour M. Roch Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau d'Auch ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402899, en date du 10 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1994 du préfet de l'Isère déclarant l'insalubrité remédiable d'un immeuble sis ..., prononçant l'interdiction temporaire de l'habiter et prescrivant la réalisation de travaux, dans un délai de 3 ans ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 30/12/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award