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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 05LY00639
...ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée pour la société ATELIERS JEAN NOUVEL AJN, représentée par son président en exercice, venant aux droits de la société EDA, venant elle-même aux droits de la société Jean Nouvel et associés, dont le siège social est au 10 cité d'Angoulême à Paris 75011 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler du jugement n° 0301736 en date du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la ville de Lyon à lui payer la somme de 803 287,54 euros toutes taxes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 05LY00216
...ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE Savoie représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DE VAL D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101718 en date du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la société Sepra, annulé le permis de construire délivré le 1er mars 2001 par le maire à la société Terrini Investissement ; 2° de rejeter la demande de la société Sepra devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à sa charge le versement d'une somme de 2 000...
...ADAMAS AFFAIRE PUBLIQUES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2004, présentée pour M. Pierre X et Mme Maryse X, demeurant ... et Mme Monique Y, demeurant ..., par la SCP Larguier-Aimonetti-Blanc ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Affrique du 17 avril 2001 délivrant un permis de construire modificatif à la société SCI de Vaxergues ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Saint-Affrique et la...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000 sous le n° 00LY00813, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE, Haute-Savoie, représenté par son directeur à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 28 avril 2000, par Me Mescheriakoff, avocat au barreau de LYON ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. X, annulé la note de service du directeur...
