Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ADELAIDE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 13 janvier 2004, 00BX00314

...ADELAÏDE...Vu la requête enregistrée le 10 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est Route de Choisy BP 61 à Saint-Claude 97120, par Me Adelaïde, avocat au barreau de Pointe-à-Pitre ; la CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA GUADELOUPE demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision implicite portant refus de délivrer à M. X une attestation des rémunérations versées pour les vacations effectuées à compter du 1er octobre 1980 et lui a enjoint de délivrer...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 septembre 2002, 01BX00711

...SCP KERJEAN-ADELAIDE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001 sous le n° 01BX00711 la requête présentée pour M. Dominique X demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à procéder à l'enlèvement du navire « Le Gueux » échoué sur l'île des Petits Saints à Saint Barthélémy et à procéder à la remise en état des lieux dans un délai de quinze jours sous peine d'astreinte...

France | 10/09/2002 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award