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...ADER-REINAUD...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2009 présentée pour M. Kamel X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Ader-Reynaud, avocat ; M. Kamel X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 août 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD067
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 067 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jean-José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD068
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 068 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Tony Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD069
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 069 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel...
...SCP DUCOS-ADER...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE DE SARLAT, représentée par son maire, par Me Ducos-Ader ; La COMMUNE DE SARLAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200825 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de MM. X et Y, la décision en date du 20 février 2002 par laquelle l'adjoint au maire de la COMMUNE DE SARLAT a refusé d'accorder à ces derniers un permis de stationnement ; 2° de rejeter la demande présentée par MM. X et Y devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de mettre à la...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 30 novembre 2007, 7C-RD063
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 063 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 30 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Victor X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour...
...ADER-REINAUD...Vu la requête enregistrée le 14 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00777, présentée par Me Ader-Reinaud, avocat pour M. Naceur X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0307958 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée n° 45-2658 du 2...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01643, présentée par Me Ader-Reinaud, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001878 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; …………………………………………………………………………………………… Vu les...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour Mme Andrée X née Y, élisant domicile Z par Me Ader-Reinaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice du centre hospitalier de Pertuis en date du 8 juillet 1998, la plaçant en position de congé sans solde jusqu'à sa reprise de travail ; 2° d'annuler la décision en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01637
...DUCOS-ADER...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 9 juillet 1999 et le 13 juillet 2003 sous le n° 99BX01637, présentés pour Mme Jacqueline , demeurant ..., pour Mme Y... , demeurant ..., pour M. A... demeurant ... et pour M. et Mme Z... Francis demeurant ... par Me Ducos-Ader ; Mme Jacqueline et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 1997 par laquelle le maire de Sainte-Soulle s'est opposé à ce que Mme Jacqueline exécute des travaux d'édification...
