Recherche de avec pour avocat AGOSTINI dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 juillet 2013, 11NT00406
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la SNC Pharmacie Vauquelin, dont le siège est au 122, rue de Falaise à Caen 14000, par Me Agostini, avocat au barreau de Caen ; la SNC Pharmacie Vauquelin demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0901125 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 19 avril 2009 et de la décision explicite confirmative du 27 avril 2009 par lesquelles le préfet du Calvados a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 10 novembre 2008 autorisant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2013, 11NT02878
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Agostini, avocat ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100994 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme B..., l'arrêté du 28 octobre 2010 par lequel le maire de Buais, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un permis de construire pour la transformation en habitation d'un ancien bâtiment sur un terrain situé en zone N de la carte communale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Caen ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2013, 11NT00873
37-03-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la... ...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant au..., par Me Agostini, avocat au barreau de Granville ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902295 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société Exbanor, l'arrêté du 13 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Beuvillers leur a délivré un permis de construire pour l'aménagement d'une partie d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2012, 10NT01698
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE SITEMAR, dont le siège est au 1, rue Jules Michelet à Granville 50400, représentée par son président-directeur général, par Me Agostini, avocat au barreau de Granville ; la SOCIETE SITEMAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1721 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Vikings Hôtellerie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mai 2009 ; 3...
54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...AGOSTINI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 mars 2009, complétée par mémoire ampliatif enregistré le 24 juillet 2009, présentée par Me Stéphanie Agostini pour M. Abdelkader , élisant domicile ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801508 rendu le 8 janvier 2009 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2006 par lequel le ministre de la santé l'a licencié, et d'autre part, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 décembre 2010, 09NT01748
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Agostini, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1082 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2007, confirmée le 27 mars 2008, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siégeant dans le cadre de la maison départementale du handicap de la Manche, lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et le bénéfice d'une orientation...
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009, sous le n° 09BX01100, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Maître Agostini, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704178 en date du 11 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que de la décision en date du 31 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Gironde lui a enjoint de restituer son titre de conduite ; 2° d'annuler...
...AGOSTINI...Vu le recours enregistré le 9 mai 2007 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la Société Traditions du Périgord du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1996 au 31 mars 2000 ; 2° de rétablir l'imposition dont la décharge a été ordonnée par le tribunal...
...AGOSTINI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002, présentée pour Mme Marie-Claire X, élisant domicile ..., par Me Agostini ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 992906 du 14 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 109,34 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA01262
...AGOSTINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1999, sous le n° 99MA01262, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me AGOSTINI, avocat à la Cour ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94805 en date du 1er avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a diminué les bases des impositions sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989, et 1990 et a déclaré les services fiscaux fondés à imposer les sommes ainsi diminuées dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; Classement CNIJ...
