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03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Bant a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé le GAEC Garré à exploiter des terres agricoles d'une surface de 9,55 hectares, situées sur le territoire de la commune de Tailly. Par un jugement n° 1700898 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'acquisition de nationalité française ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1809473 du 12 avril 2019, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2019, et 8 juillet...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Neufmanil à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi du fait du comportement du maire de la commune à son égard. Par un jugement n° 1501365 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Neufmanil à verser une somme de 7 500 euros à Mme B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pendant la durée de six mois. Par un jugement n° 1906624 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1802210 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 18MA04793 enregistrée le 10...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501513 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501511 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501512 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les certificats d'urbanisme n° 008 284 15 A 0013 et n° 008 284 15 A 0014 du 1er février 2016 délivrés par la commune des Mazures. Par un jugement n° 1600609 du 22 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2018, M. D...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...