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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED;AHMED;AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200473 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pendant la durée de six mois. Par un jugement n° 1906624 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1802604 du 5 juillet 2018, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1704453 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit. Par un jugement n° 1407694 du 20 janvier 2015, le...

...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 mars 2015 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502464 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête n° 15MA02968 et des mémoires enregistrés le 16 juillet 2015 et le 9 mars 2016, M.D..., représent...

54-01-07-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. NOTIFICATION. - NOTIFICATION DE NATURE À FAIRE... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...née B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 20 novembre 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a opposé à son époux un refus d'autorisation de regroupement familial. Par un jugement n° 1300242 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...née B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 20 novembre 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a opposé à son époux un refus d'autorisation de regroupement familial. Par un jugement n° 1300242 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. Par un jugement n° 1406826 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : I - Par une...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1409059 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour...