Recherche de avec pour avocat ALBISSON dans la jurisprudence francophone - page 9
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...ALBISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2003 en télécopie et le 6 novembre 2003 en original, ensemble le mémoire en production de pièces enregistré le 2 décembre 2003, présentés pour la SOCIETE AQUA TP, dont le siège est situé 23, lotissement Antillopole, ZAC de Nolivier, à Sainte-Rose 97115, représentée par son président en exercice et agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires AQUA TP et Aqua Vert ; La SOCIETE AQUA TP demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance rendue le 16 octobre 2003 par le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en...
...ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2003 en télécopie et le 6 novembre 2003 en original, présentée pour la SOCIETE AQUA TP dont le siège est situé 23, lotissement Antillopole, ZAC de Nolivier, à Sainte-Rose 97115, représentée par son président en exercice et agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires AQUA TP et Aqua Vert ; La SOCIETE AQUA TP demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que l'Association syndicale des...
...SCP MATEU- BOURDIN- DE PINS- ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000 sous le n° 00MA00328, présentée pour Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP MATERO-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'inscription de la pension militaire de retraite en date du 21 juillet 1997 ; 2°/ de dire que le pécule et la retraite de M. X seront calculés en référence à l'indice 511...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 99BX01623
...ALBISSON...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1999 sous le n° 99BX01623 au greffe de la cour présentée pour M. Edouard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 11 mai 1999 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1997 par laquelle le directeur de l'Institut national des appellations d'origine I.N.A.O. a procédé à son licenciement ; 2° d'annuler la décision de licenciement susvisée ; 3° de condamner l'Institut national des appellations d'origine I.N.A.O. à lui verser la somme de 10 000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 mai 2003, 03BX00553
...ALBISSON ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2003 en télécopie et le 5 mars 2003, présentée pour la SOCIETE BIWATER, société anonyme dont le siège est situé La Limnée, ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Paul X..., avocat ; La SOCIETE BIWATER demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sainte-Rose soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 381.378,96 euros, assortie des...
