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...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 sous le n° 00-''' présentée pour la société ELITE dont le siège social est situé ... par Me X..., avocat et le mémoire complémentaire en date du 28 janvier 2004 ; La société ELITE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943079 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1986, 1987 et...
...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999, sous le n° 99MA0396, présentée pour M. Guy X demeurent ... par Maître Alcade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4238 et 94-4239 en date du 3 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1987 au 30 septembre 1989, et d'autre part, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA00126
...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00126 présentée pour M. Z... X, domicilié ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; M. Z... X demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 9447, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1987 et 1988 ; 2'/ lui accorder la décharge desdites cotisations ; Il soutient que : - la notification de redressement en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA00128
...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00128, présentée pour la SCI CRISPO, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; La SCI CRISPO demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 9448, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ; 2'/ lui accorder la décharge desdites cotisations et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA00163
...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00163, présentée pour la SCI CRISPO, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; La SCI CRISPO demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 95316, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 et des pénalités y afférentes ; 2'/ lui...
...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 février 2000 sous le n° 00MA00420, présentée pour la S.A.R.L. DISTRIMOUSSE, venant aux droits de la S.A. EYCHENNE, et dont le siège est avenue de la Villette 94150 Rungis, par Me ALCADE, avocat ; La S.A.R.L. DISTRIMOUSSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 23 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui...
...ALCADE...Vu, d'une part, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 décembre 1999 sous le n° 99MA02447, présentée pour M. et Mme Camille X, demeurant ..., par Me ALCADE, avocat ; M. et Mme Camille X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 octobre 1999, en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 dans les rôles de la commune de Saint Martin Lalande...
...ALCADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, présentée pour la société SOFER, société anonyme dont le siège est chez M. X à ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Francis Alcade ; La SA SOFER demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la...
...ALCADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant à ..., par Me Francis Alcade ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1989 à 1991 ; - de leur allouer la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
...SCP ALCADE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n°'03MA00209 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, présentée pour la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, par Me Régis SERPENTIER, avocat à la Cour ; La SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°'01-2386 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de...
