Recherche de avec pour avocat ALCADE dans la jurisprudence francophone - page 33
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...ALCADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 1999 sous le n° 99MA00145, présentée pour M. Arnaud X, demeurant ..., par Me Alcade, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°932356 en date du 12 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986 et 1987 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer...
...ALCADE - DELEU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003 sous le n°99MA00834 présentée par le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 94-3807 en date du 3 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; 2'/ la limitation de la décharge accordée par les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX01540
...SCP ALCADE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2000 sous le n° 00BX01540 au greffe de la cour présentée pour la SOCIÉTÉ AH-TAK dont le siège social est ... ; La SOCIÉTÉ AH-TAK demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 19 avril 2000 par le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et en 1991 ; 2° de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20...
...SCP ALCADE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2000 sous le n°00MA00430, présentée pour M. et Mme Horst X, domiciliés à ..., par Me SERPENTIER ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°99-3560 en date du 27 janvier 2000 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la décharge de l'obligation, notifiée par avis à tiers détenteur décerné le 31 mai 1989 par le trésorier de Cournonterral pour avoir paiement d'une somme de 993.930 F relative au montant des cotisations d'impôts sur le revenu...
