Recherche de avec pour avocat ALEXANDRE dans la jurisprudence francophone - page 36
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 01NC00416
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 12 avril et 12 octobre 2001, présentés pour la COMMUNE DE KALHAUSEN Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Scheuer, avocat au barreau de Strasbourg, La COMMUNE DE KALHAUSEN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 16 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté municipal du 4 octobre 1998 en tant qu'il a institué une aire d'arrêt des autobus 4, rue des Vergers à Kalhausen ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02143
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02143, la requête présentée pour la société LE SANTA MARIA, dont le siège social est à Obernai Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LE SANTA MARIA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931542 et 931543 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02144
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02144, la requête présentée pour la société LA CHUNGA, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LA CHUNGA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94517 et 94518 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02145
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02145, la requête présentée pour la société 134 LA CHAINE D'OR, dont le siège social est à Eckbolsheim Bas-Rhin, ..., représentée par Me Gall-Heng, mandataire-liquidateur, par Me X..., avocat ; La société 134 LA CHAINE D'OR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 942507, 942508 et 942509 du 6 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été réclamés au titre de la période coïncidant avec les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02196
...ALEXANDRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 1998 sous le n° 98NC02196, la requête présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Alexandre, avocat ; M. et Mme Bernard X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931544, 931545 et 931546 du 20 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à leur payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02198
...ALEXANDRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 1998 sous le n° 98NC02198, la requête présentée pour la société LE FLORENTIN, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LE FLORENTIN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931204 et 931205 du 20 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989, 1990 et 1991, d'autre part, des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02199
...ALEXANDRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 1998 sous le n° 98NC02199, la requête présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Alexandre, avocat ; M. Charles X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 932528 du 20 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 F au titre des frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02207
...ALEXANDRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1998 sous le n° 98NC02207, la requête présentée pour M. et Mme Dany X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Dany X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931462 du 20 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 12 000 F au titre des frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 00NC00354
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2000 sous le n° 00NC00354 présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ... Bas-Rhin, par Me Alexandre, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9701774, 9701775, 9806523, 9806753, 9900162 et 9900657 du 11 janvier 2000 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Strasbourg ; 2° - de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 99NC02116
...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 10 septembre 1999, 19 octobre 1999, 1er décembre 2000 et 13 janvier 2001 sous le n° 99NC02116, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SARL VANVET, ayant son siège ... à Illkirch-Graffenstaden Bas-Rhin, par Me Gérard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL VANVET demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 953034 du 17 août 1999 du tribunal administratif de Strasbourg, en tant, qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, maintenus à sa charge au...
