Recherche de avec pour avocat ALIBERT dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 octobre 2008, 07NT03590
...ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la société anonyme SA CELIA, dont le siège est La Chaussée aux Moines à Craon 53400, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Rault, avocat au barreau de Paris ; la SA CELIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5999 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT rejetant sa demande de paiement de restitutions pour l'exportation de...
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 11 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE PARNES 60240, par le cabinet Goutal et Alibert ; la COMMUNE DE PARNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400459 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Lelu, de la société Tuilerie de Pontigny Aleonard, de M. Vincent X, architecte en chef des monuments historiques et de l'Etat à lui verser les sommes de : 1° 83...
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; CABINET GOUTAL...Vu, I, sous le n° 07DA01207, la requête, enregistrée par télécopie le 1er août 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Goutal, Alibert ; la COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401040 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Pierre X, d'une part, l'a déclarée responsable de la totalité des conséquences dommageables pour...
...LEQUILLERIER ; LEQUILLERIER ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 06PA00634
...ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHELLES ; la COMMUNE DE CHELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202318-0302744-0402979/5 en date du 22 novembre 2005 en tant que par celui-ci, le Tribunal administratif de Melun, faisant droit à l'une des demandes présentée par Mme Michèle X a annulé l'arrêté du maire de Chelles en date du 6 mai 2003 plaçant celle-ci en disponibilité d'office ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...
...CABINET GOUTAL ET ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 845, rue de Troyes à Saint-Germain 10120, par Me Goutal, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102414 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la commune de Saint-Pouange, annulé les titres de paiement du 10 août 2001 et du 22 mars 2002...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire, par Me Alibert ; la COMMUNE DE TROISSEREUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201049 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 mars 2002 du maire de ladite commune, refusant de titulariser M. Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres et, d'autre part, a enjoint à la commune de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 juin 2006, 05VE02019
...ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire en exercice, par Me Alibert ; la COMMUNE DE DRANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402967 et 0409000 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé l'arrêté du maire en date du 5 mars 2004 prononçant la prolongation de la mise en disponibilité d'office de Mme X, d'autre part, renvoyé l'intéressée devant la commune aux fins de liquidation de l'indemnité due au titre des traitements non perçus par elle depuis le 5 mars 2004, enfin, enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 06 avril 2006, 05VE02119
...ALIBERT...Vu, sous le n° 05VE02119, la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire en exercice, par Me Alibert ; la COMMUNE DE DRANCY demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0402967 et 0409000 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité représentative des traitements dus depuis le 5 mars 2004 ; Elle soutient que la modicité des ressources de cet agent expose la commune à un risque certain de perte définitive des sommes qui lui seraient versées en exécution du...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE COYE LA FORET, dont le siège est à l'hôtel de ville, place de la mairie à Coye la Forêt 60580, par Me Goutal ; la COMMUNE DE COYE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201966 du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 23 mai 2002 délivré par son maire à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
