Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ALTA LEGIS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06DA00423

...ALTA LEGIS...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée ACHILLE et CIE, dont le siège social est 85 rue Monge, BP 317 à Roubaix 59056 Cedex 1, par la société d'avocats Alta Legis en la personne de Me Scheiber ; la SAS ACHILLE et CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305876 en date du 19 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que le Tribunal accorde au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1998 la déductibilité d'une somme de 3 380 944 francs 515...

France | 27/03/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 05DA00760

...SOCIETE D'AVOCATS ALTA LEGIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL Y... FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Alta Legis ; la SARL Y... FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0203689 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions de l'exposante à hauteur de la somme de 3 131,76 euros en ce qui concerne les intérêts de retard afférents aux droits de taxe sur la valeur ajoutée rappelés pour la...

France | 27/07/2006 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 27 juin 2006, 04DA01094

...SOCIETE D'AVOCATS ALTA LEGIS...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 04DA01094, le 28 décembre 2004, présentée pour la SARL PABO, dont le siège social est sis ..., par la société d'avocats Alta Legis ; la SARL PABO demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103648 en date du 19 octobre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de sa demande tendant, d'une part, à la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de solidarité de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...

France | 27/06/2006 | 2e chambre - formation a 5
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award