Recherche de avec pour avocat AMALRIC dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 32 résultats trouvés :
| ...AMALRIC ZERMATI...R19
...AMALRIC...Vu la requête sommaire enregistrée le 29 septembre 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 2 octobre 2000 sous le n° 00BX02393 au greffe de la cour présentés pour M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 juillet 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et des pénalités litigieuses ; 3° d'ordonner le sursis à exécution dudit...
