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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02328
...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1900016 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02329
...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1804985 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02870
...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905029 du 15 avril 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX03449
...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905109 du 3 juin 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 27 avril 2023, 21DA00831
...ANDRIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire-droit du 6 octobre 2022, la cour a statué sur la requête de M. A... E... dirigée contre le jugement du 23 février 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 24 janvier 2019 du maire de La Neuville-Saint-Pierre ayant accordé un permis de construire à M. E... pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre. Elle a sursis à statuer sur cette requête jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 13 avril 2023, 20TL02121
19-02-03-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1804180 du 25 mai 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21DA00831
...ANDRIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., M. B... G..., M. E... G..., M. C... G..., M. J... G..., M. L... G..., Mme I... N... et Mme M... G... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire de La Neuville-Saint-Pierre a accordé un permis de construire à M. D... K... pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760, situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre. Par un jugement n° 1900962 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00445
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703418 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00446
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703318 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00449
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703741 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
