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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 24 février 2006, 02PA02547
...ANTHIAN SARBATX...Vu enregistrée le 16 juillet 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Gérard X, élisant domicile au ..., par Me Anthian-Sarbatx, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610389/1 en date du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...
...ANTHIAN-SARBATX...Vu, ensemble, la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de GRANDE SYNTHE, représentée par son maire, par Me Anthian X..., et les mémoires complémentaires enregistrés les 1er et 12 juin 2001 ; la commune de GRANDE SYNTHE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 98-4379 en date du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux du Nord rejetant sa réclamation contestant le montant de la dotation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 02NC01146
...ANTHIAN-SARBATX...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2002 sous le numéro 02NC01146 la requête présentée pour la commune de Thionville, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La commune de Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6965, 01-2017, 01-2692 et 013421du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Moselle refusant de prendre en compte le montant des rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre de l'année 1992 pour le calcul de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 02NC01147
...ANTHIAN-SARBATX...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2002 sous le numéro 02NC01147 la requête présentée pour la commune de Florange, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La commune de Florange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6913,01-2018,01-2693 et 013432 du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Moselle refusant de prendre en compte le montant des rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre de l'année 1992 pour le calcul de...
