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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 juillet 2018, 17MA01435-17MA01462

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-03-015-04 Procédure.... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DELAGE ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière " Le Métropole " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur et la " société Thaumasia " à lui verser la somme de 70 000...

France | 18/07/2018

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 juin 2017, 17MA02022

...SCP DELAGE ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue, notamment, de déterminer, d'une part, la conformité aux données géologiques, géotechniques et hydrogéologiques existantes des différents rapports d'études de sol effectués préalablement aux opérations de conception et de réalisation d'un parc de stationnement souterrain dans l'emprise du port de Nice...

France | 07/06/2017

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2016, 16MA00954

54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Côte d'Azur, la société Entreprise azuréenne de travaux ENATRA et la société SMABTP ont déposé une requête en tierce opposition, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 14 août 2015 et dirigée contre le jugement du 20 mai 2015 annulant l'arrêté de péril imminent du maire de Cannes du 10 mai 2013 portant sur les immeubles appartenant à la SCI Domoréal dénommés villas 41 à 45 cadastrés AB 299 à 303 ; Par un jugement n...

France | 24/10/2016 | 5ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 février 2016, 14MA03082

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice de condamner le cabinet d'architectes Comte et Vollenweider à lui verser, dans l'état de ses dernières écritures, la somme de 133 657,89 euros en réparation du préjudice résultant de son obligation de faire réaliser des travaux de mise en conformité du club de tennis municipal " Maurice Chevalier " . Par un jugement...

France | 15/02/2016 | 6ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 avril 2013, 08MA05155

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA05155 du 17 mai 2011 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B...tendant à l'annulation du jugement n° 0601161 du 17 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à l'indemniser des préjudices subis à la suite du...

France | 29/04/2013 | 2ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01438

28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ... ...ARENE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. H, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. H, et M. Patrick A, demeurant ..., par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie de 0 à 49 électeurs ", le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE " et M. A...