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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA00398
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2011 par télécopie et régularisée le 14 février 2011, présentée pour M. Alman A, demeurant chez APTM ..., par Me Aslanian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009010/5-2 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 février 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA00452
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 par télécopie et régularisée le 14 février 2011, présentée pour Mlle Kristina A, demeurant chez ... par Me Aslanian ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009084/5-2 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 février 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 juin 2010, 09VE02566
...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Arthur A, demeurant chez M. B, ..., par Me Aslanian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902545 en date du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 février 2009, 07PA05123
335-05-03 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. EFFETS DE L'OCTROI DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ. - ETRANGER BÉNÉFICIANT DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié ..., par Me Aslanian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715350/6-2 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 août 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA04321
...ASLANIAN...Vu le recours du PREFET DE POLICE, enregistré au greffe de la cour le 12 novembre 2007 ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710785/5 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2007 en ce qu'il annule sa décision distincte fixant le pays à destination duquel M. Bektas X doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bektas X devant le Tribunal administratif de Paris en tant qu'elle tend à l'annulation de cette décision...
