Recherche de avec pour avocat ASSIE dans la jurisprudence francophone - page 3

...ASSIE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2000 en télécopie et confirmée par écrit le 22 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour 1° la SCP DMS ARCHITECTES , dont le siège est situé 9 rue du Helder à Biarritz 64200, 2° la société INGENIERIE STUDIO ATLANTIQUE dont le siège est situé 60 avenue de Bayonne à Anglet 64600 et 3° M. Guy X, demeurant ... par Me Assié, avocat ; La SCP DMS ARCHITECTES et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 17 décembre 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de...

...SCP MONEGER-ASSIER...Vu, enregistrée le 24 septembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la COMMUNE DE BELVES par la SCP Moneger-Assier, avocats à Bergerac ; La COMMUNE DE BELVES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur demande de M. René X, annulé la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 1993 autorisant le maire à conclure un protocole d'accord mettant fin au litige opposant la commune à la société Imberty ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; 3° de condamner ce dernier à lui verser la somme de...

...SCP PELET PADZUNASS ASSIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 1998, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE venant aux droits du CREDIT AGRICOLE DE HAUTE-SAVOIE dont le siège social est ..., représentée par Me Pelet, avocat au barreau d'Albertville ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94379 en date du 11 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande du CREDIT AGRICOLE DE HAUTE-SAVOIE tendant à la condamnation de la COMMUNE DE TANINGES à lui payer avec...