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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07DA00933
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Tillie de l'association d'avocats Joseph Tillie Califano Ducrocq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303476 du 6 avril 2007 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annulé la décision du 25 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 28 mai 2008, 07DA00552
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007 et régularisée le 27 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE BETHUNE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405282 et 0500412 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Stéphanie Y, épouse X, annulé l'arrêté du 5 juillet 2004 par lequel son maire a suspendu cet agent de ses fonctions, ensemble l'arrêté du 19 novembre 2004 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 avril 2008, 07DA00914
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LA FERME DE LA GONTIERE, dont le siège social est 1 avenue de l'Energie à Comines 59560, par l'association d'avocats Maton-Fenaert-Vandamme-Wambeke ; la société LA FERME DE LA GONTIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300506 du 6 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 2 juillet 2002 par laquelle le directeur-adjoint de la direction départementale...
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2007 et 16 juillet 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Néné X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Joseph, Tillie, Califano, Ducrocq ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407446, en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais du 5 novembre 2004 refusant de lui...
