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...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, complétée par mémoire enregistré le 18 avril 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Atlan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601569 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...ATLAN...Vu le recours, enregistré le 30 mars 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600104/3-3 en date du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 29 novembre 2005 par laquelle il a confirmé la décision du 6 juillet 2005 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société PAM Elysées Antonelli ; 2° de rejeter la demande présentée le 4 janvier 2006 par la société PAM Elysées...

...ATLAN...Vu l'ordonnance en date du 1er juin 2007 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par la société X ; Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 septembre 2008, présentée pour la SA SOSELOC, dont le siège est 36 rue du Commerce à Cormontreuil 51350, par Me Atlan ; la SA SOSELOC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201187, 021188 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...

...ATLAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 2007 et 14 novembre 2008, présentés pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Atlan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0501087 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 €, au titre de l'article L. 761-1 du...

...SCP ATLANI MUSACCHIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2006, sous le n° 06MA03442, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par la SCP Atlani Musacchia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300069 en date du 6 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Perpignan et de son assureur la compagnie The Saint-Paul International Insurance à lui verser la somme de 19.600 euros en réparation de son préjudice résultant de la chute dont il a ét...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 27 décembre 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Atlan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1560 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 33 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 4 octobre 2007 et 28 février 2008, présentée pour Mlle Caïla X, demeurant ..., par Me Atlan ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200813-0201346 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mis à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge ou la réduction de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 3...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 26 novembre 2006, présentée pour la société CHAMPAGNE CHAPUY SA, dont le siège est BP 14, 8 bis rue de Flavigny à Oger 51190, par Me Atlan, avocat ; la société CHAMPAGNE CHAPUY SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201308 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998...

19-01-01-0219-01-0419-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. - APPLICATION IMMÉDIATE DE LA LOI RÉPRESSIVE NOUVELLE PLUS... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Atlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902506/2 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, ou subsidiairement en réduction, de l'obligation de payer, notifiée par avis à tiers détenteur du 20 juillet 1998 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction demandée ; 3° de mettre à la...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 février 2007 par télécopie et le 7 février 2007 en original, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Atlan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203066-5 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et1999 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...