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...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Dominique X demeurant ... par Me Atlan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201769 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour M. Alexandre X demeurant ..., par Me Atlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901922 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour Mlle Emmanuelle X demeurant ..., par Me Atlan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901927 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme GEPPI, dont le siège social est 103 rue du Château à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Atlan, avocat ; la société GEPPI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9816158/2 en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 23 mars 2007, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Atlan, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101912 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 23 mars 2007, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Atlan, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101916 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...

...ATLAN SABRINA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2006 et confirmée par l'envoi de l'original le 19 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL APTIMAX, dont le siège est 1 rue Notre Dame à Valenciennes 59300, représentée par son gérant en exercice, par Me Atlan ; la SARL APTIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404480 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme David X demeurant ... par Me Atlan ; M. et Mme David X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0100048 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande de décharge d'une partie des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'au titre de l'année 1996 la prorogation de la durée...

...ATLAN SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Atlan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200256 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de limiter les...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Atlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 984712 et 985155 en date du 8 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, mis à sa charge au titre de la période du 1er août 1985 au 31 décembre 1986 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...