Recherche de avec pour avocat ATLAN AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 juin 2021, 19VE02861
...CABINET ATLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1612200 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, déchargé Mme B... des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 31 décembre 2015, 15VE00459
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...ATLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1209421 en date du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer...
