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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AVENARD...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04882, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Avenard, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100242 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 28 juin 2010, par laquelle le conseil de la communauté urbaine...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...AVENARD...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Les Docks Atrium 10.7, 10 place de la Joliette BP 48014 à Marseille Cedex 02 13567, par la S.C.P. d'avocats Bérenger Blanc Burtez - Doucede et Associés ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604992 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal...