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335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AVOCATS DU 37...Vu, I, sous le n° 12DA01298, la requête enregistrée le 24 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 septembre 2012, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me E.C..., avocat ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201061 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée par courrier original le 28 juin 2012, présentée pour M. F... G..., Mme H...épouseG..., Mlle C...G..., M. A... G...et Mlle D... G...en la personne de M. F...G...et Mme I...G..., ses représentants légaux, demeurant..., par Me Potié, avocat ; les requérants demandent au président de la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1201159 du 7 juin 2012 par...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 mai 2012 et confirmée par la production de l'original le 1er juin 2012, présentée pour M. Amsata A, demeurant ..., par Me O. Cardon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200752 du 6 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2012 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2012, et régularisée le 13 avril 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Kossigan A, demeurant ..., par Me O. Cardon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200640 du 1er février 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2012 du préfet du Nord lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bejadin A, demeurant ..., par Me Thieffry, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106209 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 janvier 2011, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cemal A, demeurant ..., par Me Thieffry, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106208 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 janvier 2011, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Asje A née B, demeurant ..., par Me Thieffry, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106212 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 janvier 2011, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par production de l'original le 31 mai 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me E. Thiéffry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106804 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2012 par télécopie et régularisée le 13 avril 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme Naceyra AMMOURI épouse A, demeurant ..., par Me A.-S. Corset, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106153 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2011 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2012, présentée pour M. Gabriel A, demeurant ..., par Me Thieffry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105110 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande...