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...BANCEL ; BANCEL ; BANCEL ; BANCEL...Vu, I, la requête, enregistrée le 1er février 2001 sous le numéro 01PA00404, présentée pour la société TRANSPORTS CJC 92/93, dont le siège est 3 rue d'Alsace-Lorraine à La Garenne-Colombes 92250 et M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Bancel ; la société TRANSPORTS CJC 92/93 et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405455/1 en date du 6 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté la demande de la société TRANSPORTS CJC 92/93 tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 mai 2004, 99PA03292
...BANCEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1999, présentée pour la société anonyme MASSILIA dont le siège social est situé ..., venant aux droits de la société HOTEL DU COMMERCE, par Me X..., avocat ; la société MASSILIA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9500196/1-9500295/1 du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 1999 en tant que ce jugement a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988 et 1989 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de...
