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...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901879 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Bancel et Me...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n°1901658 - 2004674 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande présentée par M. et Mme A... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 ainsi que les majorations correspondantes. Par une ordonnance n° 22LY00736 du 12 janvier 2023, le président de la 2ème chambre de la...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge en droits et pénalités du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901791 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 13 septembre 2021, M. B... et Mme A..., représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge en droits et pénalités du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901429 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 15 octobre 2021, M. D... et Mme A..., représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902316 du 24 février 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pierre Yovanovitch a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, en droits et pénalités. Par un jugement n° 1823464/1-2 du 22 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet, 25 octobre et 10 novembre 2021, la SARL Pierre Yovanovitch, représentée par Me...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E... D... et Euphémie A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1916822 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de Mmes D... et A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D... et Mme A..., représentées par Me Bancel et Me Leclerc...

...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Inter Invest Outre-mer a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, en droits et majorations, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Par un jugement n° 1900421 du 16 juin 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2020 et 6 janvier 2021, la société Inter Invest Outre-mer...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901862 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL ZEEN LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901863 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la...