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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 15 février 2007, 06MA02464

...BARALE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006, présentée pour M. Marko Y, élisant domicile ..., par Me Barale ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602587 en date du 18 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Nice, au contradictoire du Dr X ; 2° d'ordonner que l'expertise ordonnée à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Nice, le soit au contradictoire du Dr X ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice...

France | 15/02/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 15 novembre 2005, 02MA01403

...BARALE...Vu I, sous le n° 02MA001403, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2002 et 15 juillet 2003, présentés pour Mme Mireille X, élisant domicile ..., par Me Briand ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement du 10 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la caisse des dépôts et consignations en date du 9 février 2001 lui refusant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; Vu le jugement attaqué ; Vu II, sous le n° 02MA001723, la requête enregistrée le 19 août 2002, présentée pour...

France | 15/11/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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