Recherche de avec pour avocat BARANEZ dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 30 juin 2006, 05NT00405
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL CANAL'AUTOS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société CANAL'AUTOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4665 en date du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 15 octobre 1997 au 31 août 1998 par avis de mise en recouvrement du 27 août 1999, ainsi que des pénalités dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 30 juin 2006, 05NT00654
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MAINE IMPORT AUTO, dont le siège est ..., représentée par ses gérants en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société MAINE IMPORT AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 01261 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er juillet 1995 au 31 août 1998 par avis de mise en recouvrement du 13 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00168
...BARANEZ...Vu la requête enregistrée le 21 février 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 octobre 2004, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... 54240, par Me Baranez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01405 du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 015 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00169
...BARANEZ...Vu la requête enregistrée le 21 février 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 octobre 2004, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Baranez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01406 du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 015 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 22 mai 2006, 05NT00220
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée EUROPE OCEANIS DISCOUNT CARS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société EUROPE OCEANIS DISCOUNT CARS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1468 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 2 février 1996 au 28 février 1999 par avis de mise en recouvrement du 11 mai 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00183
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2004, présentée pour la société Althéa société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société Althéa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-200 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période allant du 1er janvier 1997 au 30 novembre 1998 par avis de mise en recouvrement du 9 mai 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00255
...GUELOT et BARANEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GARAGE DU CHATEAU représentée par Me Jean-Luc Y... administrateur judiciaire, dont le siège est ... BP 221 à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me X... ; la société GARAGE DU CHATEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101929 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur qui lui ont été réclamés au titre de la période d'avril à août 1998, par avis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 février 2006, 03PA00976
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003, présentée pour la SARL SEREM, dont le siège est ..., par Me X... ; la SARL SEREM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606104 et 9619255 en date du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé par l'administration, a rejeté le surplus de ses demandes en décharge, d'une part, des compléments d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et en 1993 et qui procèdent des redressements de ses bases...
...BARAN...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00712 au greffe de la Cour administrative de Marseille, le 15 avril 2003, présentée par Me Baran, avocat pour M. Abdelali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904348 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 juin 2005, 02PA03490
...BARANEZ...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ POMME D'OR dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIÉTÉ POMME D'OR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617569 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
