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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA01466
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 novembre 2010 et régularisée le 24 novembre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Irfan A, demeurant ..., par Me Baris, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001977 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 juin 2010, par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE03557
...BARIS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 novembre et en original le 2 décembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Lekhal A demeurant chez M. Abdelhadi B ..., par Me Baris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806074 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...
