68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...BARONNET FRUGES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2012 et 30 mai 2012, présentés pour la SCEA l'Or de nos Collines, dont le siège est le Jas Blanc, Le Beausset 83330, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; La SCEA l'Or de nos Collines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001513 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2009 portant refus de permis...
...BARONNET FRUGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00615, présentée par la commune du BEAUSSET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 11 août 1995 ; La commune du BEAUSSET demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2261 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Y, l'arrêté en date du 19 avril 1996, par lequel le maire du BEAUSSET a refusé à l'intéressé un permis de construire ; 2'/ de...