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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00445
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2005, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS élisant domicile ..., représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 03-04212/03-04328/03-04348 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 5 septembre 2003 relative à la résiliation de la concession la liant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00804
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2004, complétée par un mémoire enregistré le 2 mai 2006, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS élisant domicile ... représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS. demande à la Cour : 1° - d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 0300545-0300546 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à enjoindre à la commune d'Amnéville, sous astreinte de 1 000 euros par jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00805
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2004, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS S.A.S. élisant domicile ..., représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS S.A.S. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0202741 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amnéville a résilié la promesse unilatérale de vente dont elle...
