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...SELARL BAUDEU-LEVY...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Baudeu de la SELARL Baudeu-Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501328 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner...
...SELARL BAUDEU-LEVY...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501333 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner les...
...SELARL BAUDEU-LEVY...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501327 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04DA00967
...SCP BAUDEU - LEVY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Baudeu, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102426 en date du 30 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen a refusé de renouveler son contrat de travail ; 2° d'annuler la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen a...
...BAUDEU...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Baudeu ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2002 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au recteur de l'académie de la Réunion de le réintégrer et de le titulariser à compter du 1er septembre 2002 ; 4° de...
...SCP BAUDEU - LEVY...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001, présentée pour M. Mohamed Y, élisant domicile à ..., M. Jean-Luc Z, élisant domicile ..., Mme Marie-Madeline A, élisant domicile ..., M. M'Barek B, élisant domicile ..., M. Bernard C, élisant domicile à ..., M. Oumar D, élisant domicile ..., M. Serge E, élisant domicile ..., M. M'Hamed F, élisant domicile ..., M. El Mostafa N, élisant domicile à ..., M. Baboye H, élisant domicile ..., M. Hassan I, élisant domicile à ..., M. Abdelhakim J, élisant domicile ..., M. Olivier K, élisant domicile ..., M. Bouabib L, élisant domicile ... et M. Eric M, élisant domicile...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 02DA00226
...SCP BAUDEU...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.C.I. L.M.J.C., dont le siège est situé 2, Champs des Bruyères à Saint-Etienne-du-Rouvray 76800, par Me Eric X..., avocat ; la S.C.I. L.M.J.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1317 et 97-1318 du 28 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses requêtes tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 899 676,10 francs avec intérêts de droit à compter de la date d'enregistrement de sa requête en réparation du préjudice subi du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 février 2004, 00DA00982
...SCP BAUDEU-LEVY-COLAS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme X demeurant 18, rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignant 76130, par Me Baudeu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1999, par laquelle la directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Haute-Normandie l'a licencié à compter du 22 février 1999 ; 2° d'annuler ladite...
